PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles LA BOUTIQUE DE SYLVIE vend des objets artisanaux à des acheteurs. Tout achat ou commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des conditions ci-dessous, sauf dérogation acceptée par écrit.

DROITS D'AUTEUR

LA BOUTIQUE DE SYLVIE se réserve le droit de reproduction, de diffusion ou d'édition de ses objets artisanaux. Ce droit comprend la possibilité de fixer les modalités et l'autorisation de la copie de tout ou d'une partie de ses objets artisanaux par certains acheteurs.

CATALOGUE D'OBJETS ARTISANAUX

LA BOUTIQUE DE SYLVIE située au 9 Rue Nungesser 69330 MEYZIEU (FRANCE) propose la vente d'objets artisanaux à partir d'un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES

Toute commande peut nous être adressée par courrier, par fax ou e-mail. Elle doit contenir la désignation de l'article ainsi que le prix. Les objets artisanaux sont ceux décrits dans la présente boutique. Toute commande faisant l'objet de conditions particulières ne sera acceptée qu'après confirmation écrite par nos soins.

PRIX DE VENTE

Les prix de nos articles sont ceux figurant sur ce site web et peuvent être révisés sans préavis. En ce qui concerne les commandes personnelles les prix de vente auront été définis par l'intermédiare d'un devis validé par les 2 parties.

DELAI DE LIVRAISON

Les objets artisanaux sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des pays, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

FRAIS DE LIVRAISON

L'emballage et les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sur la base d'un forfait. L'expédition s'effectue par notre transporteur habituel La Poste (sauf demande expresse de l'acheteur). La livraison s'effectue à l'adresse de l'acheteur. Nos objets artisanaux voyagent en Colissimo assurés en partie sur la base d'un forfait en cas de perte, détérioration ou spoliation.

RESERVES

L'acheteur devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient à l'acheteur d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer LA BOUTIQUE DE SYLVIE par e-mail et par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

DISPONIBILITE

LA BOUTIQUE DE SYLVIE s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. Cependant, LA BOUTIQUE DE SYLVIE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité d'un objet artisanal déjà vendu à un autre client. Néanmoins, afin de donner entière satisfaction aux acheteurs, LA BOUTIQUE DE SYLVIE se réserve le droit de créer un objet artisanal similaire à celui vendu ou personnalisé.

RETOUR ET RETRACTATION

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos objets artisanaux. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le remboursement après retour s'effectuera dans les meilleurs délais sans pénalité, à l'exception des frais de retour (à la charge de l'acheteur).

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de LA BOUTIQUE DE SYLVIE ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT

Pour la vente en atelier (9 rue Nungesser 69330 Meyzieu FRANCE), le paiement s'effectue à l'enlèvement. Pour la vente en ligne, le paiement s'effectue de préférence par le système PAYPAL ou sinon par tout autre moyen sécurisé. LA BOUTIQUE DE SYLVIE reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération en cas de non paiement ou paiement frauduleux.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à LA BOUTIQUE DE SYLVIE 9 rue Nungesser 69330 Meyzieu FRANCE ou par courrier électronique.

LITIGES